DEA TERRA — CAMILLE PELLOUX
Calle el Calvario 105, 68080 Oaxaca de Juárez, México
RFC : PECA901102HW0 | hola@camillepelloux.com | www.camillepelloux.com & www.deaterra.org
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformes au droit français et au droit européen (RGPD, Directive 2011/83/UE)
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Camille Pelloux / Dea Terra
Adresse : Calle el Calvario 105, 68080 Oaxaca de Juárez, México
RFC (Mexique) : PECA901102HW0
Contact : camille@deaterra.org
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
N° d'immatriculation : 527641 — TVA : IE 3041081MH
Téléphone : +353 1 905 8597
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Pelloux / Dea Terra (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produit ou service sur le site www.camillepelloux.com / www.deaterra.org (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions sont conformes au droit français, au droit européen (Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 1 — Engagement et conditions d'annulation
1.1 En procédant à une inscription ou une réservation, le Client s'engage de façon ferme et définitive à honorer sa commande, sous réserve des dispositions ci-après.
1.2 Droit de rétractation (conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation) :
Pour toute pré-inscription sans accès immédiat au contenu au moment de l'achat, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client (article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à hola@camillepelloux.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
1.3 Annulation hors délai de rétractation :
Pour les retraites et stages immersifs : l'acompte versé est non remboursable. En cas d'impossibilité avérée du Client de participer, un remplacement par une autre personne peut être proposé sous réserve d'accord préalable du Prestataire.
Pour les programmes de formation en ligne : l'engagement du Client vaut sur la durée de l'échéance d'abonnement choisie. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà du délai de rétractation légal.
Pour les séances individuelles : l'engagement vaut jusqu'à la fin de la séance. Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures à l'avance pour bénéficier d'un report.
Pour les offres à tarif promotionnel limité : aucun remboursement ne sera effectué au-delà du délai légal de rétractation.
1.4 Cas de force majeure : L'engagement peut être révoqué sans pénalité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, c'est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et insurmontable rendant impossible l'exécution de l'obligation. Le Client devra en apporter la preuve documentée dans les meilleurs délais.
Article 2 — Modalités de paiement et prix
2.1 Les paiements s'effectuent par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Le Prestataire se réserve le droit de proposer d'autres moyens de paiement.
2.2 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
2.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
2.4 Pour les stages immersifs, un acompte est requis pour valider définitivement la réservation. Le solde est dû selon les modalités précisées lors de l'inscription.
2.5 Tous les frais bancaires liés aux paiements nationaux et internationaux, ainsi que les frais de conversion de devises, sont à la charge exclusive du Client.
Article 3 — Autorisation de paiement et échéancier
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues, indépendamment de sa participation effective aux séances, formations ou stages. Le Client s'engage à ne pas procéder à une opposition ou annulation de paiement sans accord préalable du Prestataire. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux services concernés.
Article 4 — Responsabilité du Client
Le Client se reconnaît seul responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée des accompagnements proposés. Il s'engage à :
Ne pas interrompre un traitement médical en cours sans avis médical préalable.
Consulter un médecin ou un spécialiste en cas de trouble de santé non identifié avant toute participation.
Respecter son intégrité physique et psychique tout au long des programmes.
Les services proposés par Camille Pelloux / Dea Terra ont une vocation complémentaire, intégrative et préventive. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical et ne sauraient se substituer à un suivi médical approprié.
Article 5 — Consentement éclairé
Le Client reconnaît que les exercices, pratiques et techniques proposés sont des invitations. Il s'engage à observer ses réactions, à exercer son libre arbitre et à prendre la décision d'y participer en toute conscience et responsabilité, en tenant compte de ce que ces pratiques pourraient déclencher pour lui.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Camille Pelloux / Dea Terra est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et artistique relatifs au contenu du site www.camillepelloux.com et www.deaterra.org (textes, photographies, images, logos, formations, recettes, illustrations, citations, enregistrements audio et vidéo).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Camille Pelloux, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les reproductions à usage strictement personnel sont autorisées dans les conditions prévues à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client s'engage à ne pas diffuser les documents, supports audio et vidéo fournis dans le cadre des formations, articles ou stages, sans accord préalable écrit de Camille Pelloux / Dea Terra.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Camille Pelloux / Dea Terra ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens du Client pouvant résulter de sa participation aux programmes de formation ou aux stages.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance technique imputable à un prestataire tiers (hébergeur, plateforme de visioconférence, etc.) ou de mauvaise utilisation des services par le Client.
Article 8 — Confidentialité et secret professionnel
Camille Pelloux / Dea Terra s'engage au respect du secret professionnel et à ne divulguer aucune information partagée lors des séances individuelles, de groupe ou via les forums du site à quelque tierce partie que ce soit.
Exception : si le Prestataire estime qu'il existe un danger immédiat pour l'intégrité physique ou psychique d'un Client, il pourra, en dernier recours, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé ou orienter le Client vers un médecin.
Article 9 — Exclusion pour comportement inapproprié
En cas de comportement inapproprié, perturbateur ou préjudiciable au bon déroulement d'une formation ou d'un stage, Camille Pelloux / Dea Terra se réserve le droit de limiter la participation ou d'exclure le Client du programme, sans remboursement ni annulation des échéances restantes. Cette clause vise à protéger le cadre et le professionnalisme des espaces de transmission proposés.
Article 10 — Communication entre les séances
Pour les formations en ligne, Camille Pelloux / Dea Terra sera présente une fois par module lors d'une session de questions-réponses en direct (live Zoom). Les questions relatives au contenu pédagogique ne seront pas traitées par email.
Les questions relatives au confort personnel ou les réclamations peuvent être adressées par email à hola@camillepelloux.com
Article 11 — Modalités techniques des séances à distance
Les séances à distance sont réalisées via le logiciel Zoom Conferencing. Le lien de connexion sera communiqué au Client avant chaque séance ou mis à disposition dans l'espace d'accueil de la formation.
Le Client s'engage à se connecter depuis un environnement garantissant son intimité et lui permettant de participer sans interruption. Une connexion internet stable est requise. Toute difficulté technique imputable au Client ne donnera pas lieu à remboursement.
Article 12 — Newsletter et communications commerciales
En s'inscrivant à une formation en ligne, en réservant un stage ou une séance individuelle, ou en effectuant un achat sur le site, le Client accepte d'être inscrit à la liste de diffusion de Camille Pelloux / Dea Terra, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en adressant une demande à hola@camillepelloux.com.
Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), Camille Pelloux / Dea Terra s'engage à :
Collecter uniquement les données strictement nécessaires à l'activité (contact, gestion clients, réservations, paiements, newsletters).
Ne jamais vendre, céder ou louer les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Traiter les données de manière sécurisée et confidentielle.
Conserver les données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité de ses données
Droit d'opposition au traitement
Droit au retrait du consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à camille@deaterra.org ou par courrier à l'adresse du Prestataire. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Article 14 — Cookies et navigation
En naviguant sur le site www.camillepelloux.com et www.deaterra.org, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Des cookies analytiques ou de personnalisation peuvent être déposés avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires, plateformes numériques ou réseaux sociaux. Certains partenariats peuvent générer des revenus d'affiliation pour le Prestataire, sans surcoût pour l'utilisateur.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, il est possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit français et du droit international privé applicable.
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Document mis à jour le 16 mars 2026